Permis de construire
N° PC 03913319J0001
Ville de Chaux-Champagny · 39110
Bénéficiaire
GAEC DU TUNNEL
Adresse du terrain
CHAUX MARTIN CHAUX-CHAMPAGNY 39110
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 219
Superficie du terrain
4577 m²
Surface locaux créée
1345 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TUNNEL
SIRET34922819700027
SIREN349228197
Code postal39110
LocalitéCHAUX-CHAMPAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-Champagny (39133)
Code postal39110
AdresseCHAUX MARTIN CHAUX-CHAMPAGNY 39110
ParcellesC 219
Superficie terrain4577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1734 m²
Surface locaux créée1345 m²
Surface locaux démolie236 m²
Surface agricole avant1734 m²
Surface agricole créée1345 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.