Permis de construire
N° PC 03913313D0001
Ville de Chaux-Champagny · 39110
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
Adresse du terrain
LES CHALLES CHAUX-CHAMPAGNY 39110
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 21
Superficie du terrain
9978 m²
Surface locaux créée
877 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux09/11/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
SIRET50088481200016
SIREN500884812
Code postal39110
LocalitéCHILLY-SUR-SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaux-Champagny (39133)
Code postal39110
AdresseLES CHALLES CHAUX-CHAMPAGNY 39110
ParcellesZA 21
Superficie terrain9978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée877 m²
Surface agricole créée877 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.