Déclaration préalable de travaux n° DP 09002317A0010 à Chaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09002317A0010

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETANG COLIN CHAUX 90330

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 406 · B 405 · B 404

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

AdresseETANG COLIN CHAUX 90330

ParcellesB 406 · B 405 · B 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.