Permis de construire n° PC 09002322A0002 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002322A0002

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

SCI LE CHATAIGNIER

Adresse du terrain

2 RUE SAINT MARTIN CHAUX 90330

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 544

Superficie du terrain

745 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/08/2022

Ouverture du chantier21/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHATAIGNIER

SIRET40933831600014

SIREN409338316

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse2 RUE SAINT MARTIN CHAUX 90330

ParcellesAE 544

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce avant290 m²

Surface commerce créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.