Permis de construire n° PC 09002319A0003 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002319A0003

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

SCI J2G

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/07/2020

Date d'autorisation16/03/2020

Ouverture du chantier30/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI J2G

SIRET84902910300017

SIREN849029103

Code postal90350

LocalitéEVETTE SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface commerce créée203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.