Permis de construire
N° PC 09002319A0001
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
SCI LA CHAUXOISE
Adresse du terrain
PRES DE LA TOURNERIE CHAUX 90330
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 187 · AB 188 · AB 189
Superficie du terrain
8240 m²
Surface locaux créée
1091 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019
Ouverture du chantier05/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHAUXOISE
SIRET79390447500019
SIREN793904475
Code postal90330
LocalitéCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
AdressePRES DE LA TOURNERIE CHAUX 90330
ParcellesAB 187 · AB 188 · AB 189
Superficie terrain8240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3870 m²
Surface locaux créée1091 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.