Permis de construire n° PC 09002317A0011 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002317A0011

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

LES EPARSES

Adresse du terrain

RUE DES EPARSES CHAUX 90330

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15 · AA 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

444 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2018

Ouverture du chantier21/09/2018

Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES EPARSES

SIRET26900002200021

SIREN269000022

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

AdresseRUE DES EPARSES CHAUX 90330

ParcellesAA 15 · AA 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²

Surface publique créée444 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.