Permis de construire n° PC 09002317A0010 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002317A0010

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX

Adresse du terrain

18A GRANDE RUE CHAUX 90330

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 185P · AD 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/03/2018

Ouverture du chantier27/08/2018

Achèvement des travaux10/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX

SIRET21900023900018

SIREN219000239

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse18A GRANDE RUE CHAUX 90330

ParcellesAD 185P · AD 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface commerce créée206 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.