Permis de construire n° PC 09002315A0003 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002315A0003

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA VAIVRE CHAUX 90330

Date d'autorisation

16/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/08/2015

👤Demandeur

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse9 RUE DE LA VAIVRE CHAUX 90330

ParcellesAC 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.