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Permis de démolir
N° PD 09002320A0001
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 GR GRANDE RUE CHAUX 90330
Date d'autorisation
18/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 121
Superficie du terrain
4731 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
Adresse23 GR GRANDE RUE CHAUX 90330
ParcellesAD 121
Superficie terrain4731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.