Permis de démolir
N° PD 09002321A0001
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES EPARSES CHAUX 90330
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 4
Superficie du terrain
1326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

Code postal90330
LocalitéCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
Adresse11 RUE DES EPARSES CHAUX 90330
ParcellesAA 4
Superficie terrain1326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.