Permis de démolir
N° PD 09002325A0001
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
GRANDE RUE - RD 465 CHAUX 90330
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 87
Superficie du terrain
23 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
AdresseGRANDE RUE - RD 465 CHAUX 90330
ParcellesAB 87
Superficie terrain23 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.