Permis de démolir
N° PD 09002325A0002
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CHAUX 90330
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 265 · AC 266 · AC 268
Superficie du terrain
449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéRIERVESCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
AdresseRUE DU MOULIN CHAUX 90330
ParcellesAC 265 · AC 266 · AC 268
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.