Permis de construire n° PC 09002322A0003 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002322A0003

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHAUX 90330

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12 · AC 13 · AC 14

Superficie du terrain

20206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1093 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt13/12/2022

Date d'autorisation16/09/2022

Ouverture du chantier13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

AdresseGRANDE RUE CHAUX 90330

ParcellesAC 12 · AC 13 · AC 14

Superficie terrain20206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1093 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.