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Permis de construire
N° PC 09002321A0002
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
18B GRANDE RUE CHAUX 90330
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
3010 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
957 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt07/06/2023
Date d'autorisation17/09/2021
Ouverture du chantier07/06/2022
Achèvement des travaux07/06/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
Adresse18B GRANDE RUE CHAUX 90330
ParcellesAD 229
Superficie terrain3010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée957 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.