Permis de construire n° PC 09002317A0005 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002317A0005

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13BIS RUE SAINT MARTIN CHAUX 90330

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 45

Superficie du terrain

870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier04/10/2017

👤Demandeur

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse13BIS RUE SAINT MARTIN CHAUX 90330

ParcellesAD 45

Superficie terrain870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.