Permis de construire n° PC 09002313A0003 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002313A0003

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGALITE CHAUX 90330

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 132 · AA 133 · AA 134

Superficie du terrain

1056 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse4 RUE DE L EGALITE CHAUX 90330

ParcellesAA 132 · AA 133 · AA 134

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.