Permis de construire n° PC 09002312A0007 à Chaux

Permis de construire

N° PC 09002312A0007

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

744 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/08/2015

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée744 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.