Permis d'aménager n° PA 09002313A0001 à Chaux

Permis d'aménager

N° PA 09002313A0001

Ville de Chaux · 90330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE SOUS LE BOIS CHAUX 90330

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChaux (90023)

Code postal90330

Adresse37 RUE SOUS LE BOIS CHAUX 90330

ParcellesAD 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.