Permis d'aménager
N° PA 09002322A0001
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ECLOUPES CHAUX 90330
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 121 · AD 235 · C 30
Superficie du terrain
19553 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

Code postal90330
LocalitéCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
AdresseLES ECLOUPES CHAUX 90330
ParcellesAD 121 · AD 235 · C 30
Superficie terrain19553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.