Permis d'aménager
N° PA 09002322A0002
Ville de Chaux · 90330
Bénéficiaire
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
GRANDE RUE CHAUX 90330
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14 · AC 22 · AC 13
Superficie du terrain
20206 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationTERRE ET DEVELOPPEMENT
SIRET50006664200033
SIREN500066642
Code postal67460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChaux (90023)
Code postal90330
AdresseGRANDE RUE CHAUX 90330
ParcellesAC 14 · AC 22 · AC 13
Superficie terrain20206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.