Déclaration préalable de travaux n° DP 07112119E0005 à La Chaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07112119E0005

Ville de La Chaux · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

995 RUE DE BERNARD LA CHAUX 71310

Date d'autorisation

25/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 283

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/08/2019

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéBOSJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chaux (71121)

Code postal71310

Adresse995 RUE DE BERNARD LA CHAUX 71310

ParcellesC 283

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface agricole avant58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.