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Permis de construire
N° PC 07112119E0008
Ville de La Chaux · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
995 RUE DES BERNARDS LA CHAUX 71310
Date d'autorisation
19/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 283
Superficie du terrain
868 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/10/2019
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéLA CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chaux (71121)
Code postal71310
Adresse995 RUE DES BERNARDS LA CHAUX 71310
Parcelles0 283
Superficie terrain868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.