Permis de construire n° PC 07112115E0001 à La Chaux

Permis de construire

N° PC 07112115E0001

Ville de La Chaux · 71310

Bénéficiaire

SCI LA FRESSE

Adresse du terrain

1259 LES BERNARDS LA CHAUX 71310

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 266 · C 267 · C 273

Superficie du terrain

32250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA FRESSE

SIRET43298154600018

SIREN432981546

Code postal39300

LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chaux (71121)

Code postal71310

Adresse1259 LES BERNARDS LA CHAUX 71310

ParcellesC 266 · C 267 · C 273

Superficie terrain32250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.