Permis de construire n° PC 02513916R0007 à La Chaux

Permis de construire

N° PC 02513916R0007

Ville de La Chaux · 25650

Bénéficiaire

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA NOIRETTE LES CULAILLES LA CHAUX 25650

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 174

Superficie du terrain

894 m²

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier03/01/2017

Achèvement des travaux13/04/2018

👤Demandeur

DénominationHAUT-DOUBS CREER BATIR

SIRET32488229900039

SIREN324882299

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chaux (25139)

Code postal25650

AdresseLOTISSEMENT LA NOIRETTE LES CULAILLES LA CHAUX 25650

ParcellesZE 174

Superficie terrain894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée223 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.