Permis de construire
N° PC 02513913R0003
Ville de La Chaux · 25650
Bénéficiaire
CAC
Adresse du terrain
LE VILLAGE LE GILLEY LA CHAUX 25650
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 819
Superficie du terrain
885 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCAC
SIRET79058954300012
SIREN790589543
Code postal25650
LocalitéLA CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Chaux (25139)
Code postal25650
AdresseLE VILLAGE LE GILLEY LA CHAUX 25650
ParcellesB 819
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.