Permis d'aménager n° PA 02513913R0001 à La Chaux

Permis d'aménager

N° PA 02513913R0001

Ville de La Chaux · 25650

Bénéficiaire

ELEMENTERRE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA NOIRETTE LES CULAILLES LA CHAUX 25650

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22 · ZE 23 · ZE 102

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

Achèvement des travaux17/07/2014

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE

SIRET49890926600013

SIREN498909266

Code postal25650

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chaux (25139)

Code postal25650

AdresseLOTISSEMENT LA NOIRETTE LES CULAILLES LA CHAUX 25650

ParcellesZE 22 · ZE 23 · ZE 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.