Déclaration préalable de travaux n° DP 02513914R0002 à La Chaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02513914R0002

Ville de La Chaux · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RTE DE BUGNY LA CHAUX 25650

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 125

Superficie du terrain

12200 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéLA CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Chaux (25139)

Code postal25650

Adresse11 RTE DE BUGNY LA CHAUX 25650

ParcellesZE 125

Superficie terrain12200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface agricole créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.