Permis de construire
N° PC 0211622500003
Ville de Chaux · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUX
Adresse du terrain
PLACE DES MARRONNIERS CHAUX 21700
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 230
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX
SIRET21210162000012
SIREN212101620
Code postal21700
LocalitéCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaux (21162)
Code postal21700
AdressePLACE DES MARRONNIERS CHAUX 21700
ParcellesAB 230
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant214 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.