Permis de construire n° PC 02116214B0001 à Chaux

Permis de construire

N° PC 02116214B0001

Ville de Chaux · 21700

Bénéficiaire

EARL DOMAINE GUENOT PASCAL

Adresse du terrain

VILLAGE SUD CHAUX 21700

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 667 · AB 252 · AB 250

Superficie du terrain

1754 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE GUENOT PASCAL

SIRET95037592300022

SIREN950375923

Code postal21700

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaux (21162)

Code postal21700

AdresseVILLAGE SUD CHAUX 21700

ParcellesAB 667 · AB 252 · AB 250

Superficie terrain1754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée184 m²

Surface agricole avant185 m²

Surface agricole créée184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.