Permis de construire
N° PC 02116214B0001
Ville de Chaux · 21700
Bénéficiaire
EARL DOMAINE GUENOT PASCAL
Adresse du terrain
VILLAGE SUD CHAUX 21700
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 667 · AB 252 · AB 250
Superficie du terrain
1754 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE GUENOT PASCAL
SIRET95037592300022
SIREN950375923
Code postal21700
LocalitéCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaux (21162)
Code postal21700
AdresseVILLAGE SUD CHAUX 21700
ParcellesAB 667 · AB 252 · AB 250
Superficie terrain1754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée184 m²
Surface agricole avant185 m²
Surface agricole créée184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.