Permis d'aménager
N° PA 05511122H0001
Ville de Chauvoncourt · 55300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Adresse du terrain
AU CHAMP THUMAUX CHAUVONCOURT 55300
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 417 · AB 416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/06/2022
Ouverture du chantier08/06/2022
Achèvement des travaux24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
SIRET24550032700011
SIREN245500327
Code postal55300
LocalitéSAINT-MIHIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneChauvoncourt (55111)
Code postal55300
AdresseAU CHAMP THUMAUX CHAUVONCOURT 55300
ParcellesAB 417 · AB 416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.