Permis d'aménager
N° PA 05511124H0001
Ville de Chauvoncourt · 55300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Adresse du terrain
AU CHAMP THUMAUX CHAUVONCOURT 55300
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 401 · ZB 419 · ZB 343
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
SIRET24550032700011
SIREN245500327
Code postal55300
LocalitéSAINT-MIHIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneChauvoncourt (55111)
Code postal55300
AdresseAU CHAMP THUMAUX CHAUVONCOURT 55300
ParcellesZB 401 · ZB 419 · ZB 343
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.