Permis d'aménager n° PA 07014319C0001 à Chauvirey-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 07014319C0001

Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LE VILLAGE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B1 987 · B1 986 · B1 985

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier22/06/2019

Achèvement des travaux31/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL

SIRET21700143700011

SIREN217001437

Code postal70500

LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)

Code postal70500

AdresseRUE DE LA LIBERATION LE VILLAGE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

ParcellesB1 987 · B1 986 · B1 985

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.