Déclaration préalable de travaux n° DP 07014322C0004 à Chauvirey-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07014322C0004

Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500

Bénéficiaire

GAEC RICHETON

Adresse du terrain

LA BROCOTTE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

2239 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chauvirey-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RICHETON

SIRET32556047200012

SIREN325560472

Code postal70500

LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)

Code postal70500

AdresseLA BROCOTTE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

ParcellesZE 35

Superficie terrain2239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.