Permis de construire
N° PC 07014319C0001
Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500
Bénéficiaire
DUMONT ET GUILLAUME
Adresse du terrain
14 ANCIENNE ROUTE DE VITREY CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 14
Superficie du terrain
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/05/2019
Ouverture du chantier01/07/2019
Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

DénominationDUMONT ET GUILLAUME
SIRET34319395900016
SIREN343193959
Code postal70500
LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)
Code postal70500
Adresse14 ANCIENNE ROUTE DE VITREY CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500
ParcellesZD 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface agricole créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.