Permis de construire n° PC 07014317C0001 à Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07014317C0001

Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500

Bénéficiaire

GAEC RICHETON

Adresse du terrain

LA BROCOTTE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 47 · ZH 46 · ZH 45

Superficie du terrain

126876 m²

Surface locaux créée

491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

Ouverture du chantier09/10/2017

Achèvement des travaux11/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RICHETON

SIRET32556047200012

SIREN325560472

Code postal70500

LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)

Code postal70500

AdresseLA BROCOTTE CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

ParcellesZH 47 · ZH 46 · ZH 45

Superficie terrain126876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5271 m²

Surface locaux créée491 m²

Surface agricole avant5271 m²

Surface agricole créée491 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.