Permis de construire n° PC 07014316C0002 à Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07014316C0002

Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN ABIME CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

Date d'autorisation

14/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13

Superficie du terrain

7975 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/07/2016

Ouverture du chantier10/08/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)

Code postal70500

AdresseEN ABIME CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

ParcellesZD 13

Superficie terrain7975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant288 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.