Permis de construire n° PC 07014323C0001 à Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 07014323C0001

Ville de Chauvirey-le-Châtel · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES CHAMPS MARTI CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 25A

Superficie du terrain

1450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier11/12/2023

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCHAUVIREY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChauvirey-le-Châtel (70143)

Code postal70500

AdresseCHEM RURAL DIT DES CHAMPS MARTI CHAUVIREY-LE-CHATEL 70500

ParcellesZE 25A

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.