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Permis de construire
N° PC 02715313A0002
Ville de Chauvincourt-Provemont · 27150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PLANCHETTES CHATEAU-SUR-EPTE 27420
Date d'autorisation
25/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 117
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

Code postal27420
LocalitéCHATEAU-SUR-EPTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneChauvincourt-Provemont (27153)
Code postal27150
Adresse9 PLANCHETTES CHATEAU-SUR-EPTE 27420
ParcellesZB 117
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²
Surface commerce créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.