Permis de construire n° PC 04403814D1044 à Chauvé

Permis de construire

N° PC 04403814D1044

Ville de Chauvé · 44320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC

Adresse du terrain

LE PAS CHAUVE 44320

Date d'autorisation

07/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 3 · YC 5 · YC 25

Superficie du terrain

43997 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORNIC

SIRET24440067700054

SIREN244400677

Code postal44210

LocalitéPORNIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChauvé (44038)

Code postal44320

AdresseLE PAS CHAUVE 44320

ParcellesYC 3 · YC 5 · YC 25

Superficie terrain43997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.