Déclaration préalable de travaux n° DP 09515023B0010 à Chaussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09515023B0010

Ville de Chaussy · 95710

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/06/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMTE

SIRET84343120600013

SIREN843431206

Code postal95710

LocalitéCHAUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaussy (95150)

Code postal95710

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1152 m²

Surface agricole créée1152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.