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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09515021B0017
Ville de Chaussy · 95710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DE BRAY-ET-LU CHAUSSY 95710
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 713
Superficie du terrain
7548 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

Code postal95710
LocalitéCHAUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaussy (95150)
Code postal95710
Adresse4 ROUTE DE BRAY-ET-LU CHAUSSY 95710
ParcellesB 713
Superficie terrain7548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux transformée176 m²
Surface agricole avant1800 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.