Permis de construire n° PC 09515013B0003 à Chaussy

Permis de construire

N° PC 09515013B0003

Ville de Chaussy · 95710

Bénéficiaire

SCEA FERME DE LA BERGERIE

Adresse du terrain

CHEMIN NEUF CHAUSSY 95710

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 284

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DE LA BERGERIE

SIRET78464562400049

SIREN784645624

Code postal95710

LocalitéCHAUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaussy (95150)

Code postal95710

AdresseCHEMIN NEUF CHAUSSY 95710

ParcellesC 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6978 m²

Surface locaux créée376 m²

Surface agricole avant6978 m²

Surface agricole créée376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.