1. Accueil
  2. Cadastre Chaussy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09515019B0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09515019B0003
Ville de Chaussy · 95710
Bénéficiaire
SCI LES FONTAINES
Adresse du terrain
6 PLACE CHARLES DE GAULLE CHAUSSY 95710
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 329 · B 330 · B 332
Superficie du terrain
606 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Chaussy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES FONTAINES
SIRET83286724600015
SIREN832867246
Code postal95710
LocalitéCHAUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaussy (95150)
Code postal95710
Adresse6 PLACE CHARLES DE GAULLE CHAUSSY 95710
ParcellesB 329 · B 330 · B 332
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Surface habitable avant239 m²
Surface habitable issue de transfo197 m²
Surface habitable démolie42 m²
Surface habitable transformée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.