Permis de construire n° PC 09515014B0004 à Chaussy

Permis de construire

N° PC 09515014B0004

Ville de Chaussy · 95710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA GENDARMERIE CHAUSSY 95710

Date d'autorisation

13/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 548

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaussy (95150)

Code postal95710

Adresse16 RUE DE LA GENDARMERIE CHAUSSY 95710

ParcellesB 548

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant316 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Surface habitable démolie16 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.