Permis de construire n° PC 09515012B0003 à Chaussy

Permis de construire

N° PC 09515012B0003

Ville de Chaussy · 95710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CUL FROID CHAUSSY 95710

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 285 · F 286

Superficie du terrain

1517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal95510

LocalitéVILLERS-EN-ARTHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaussy (95150)

Code postal95710

AdresseCHEM DU CUL FROID CHAUSSY 95710

ParcellesF 285 · F 286

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.