Déclaration préalable de travaux n° DP 0450881500004 à Chaussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450881500004

Ville de Chaussy · 45480

Bénéficiaire

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Adresse du terrain

LD VILLAGE DE SPUIS CHAUSSY 45480

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 32

Superficie du terrain

1220 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SIRET77551876400029

SIREN775518764

Code postal45300

LocalitéPITHIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChaussy (45088)

Code postal45480

AdresseLD VILLAGE DE SPUIS CHAUSSY 45480

ParcellesZR 32

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.