Déclaration préalable de travaux n° DP 0450881500001 à Chaussy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450881500001

Ville de Chaussy · 45480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUSSY

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SPUIS CHAUSSY 45480

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 484

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier02/08/2015

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSY

SIRET21450088600012

SIREN214500886

Code postal45480

LocalitéCHAUSSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChaussy (45088)

Code postal45480

AdressePL DE L EGLISE SPUIS CHAUSSY 45480

ParcellesAC 484

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.