Déclaration préalable de travaux n° DP 03912824J0027 à Chaussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912824J0027

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

VBI INVEST

Adresse du terrain

20-22 RUE PASTEUR CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 213

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationVBI INVEST

SIRET98228193300019

SIREN982281933

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse20-22 RUE PASTEUR CHAUSSIN 39120

ParcellesAB 213

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant449 m²

Surface habitable créée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.