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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03912824J0015
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28-30 RUE SIMONE MICHEL LEVY CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
26/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 167 · AA 168
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéCHAUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse28-30 RUE SIMONE MICHEL LEVY CHAUSSIN 39120
ParcellesAA 167 · AA 168
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant283 m²
Surface habitable issue de transfo283 m²
Surface habitable transformée283 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.